Politique de confidentialité de la société SITS Deutschland GmbH

Nous, la société SITS Deutschland GmbH (ci-après nommée « SITS » ou « responsable »), prenons la protection des données à caractère personnel au sérieux et respectons les dispositions relatives à la protection des données, en particulier les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union européenne (RGPD) et de la Loi allemande informatique et libertés (BDSG). Ci-dessous, nous voulons notamment informer les utilisateurs de nos sites av-test.org, iot-tests.org et av-atlas.org sur la manière dont nous recueillons quelles données à quel moment dans le contexte de l'utilisation du site Web, et comment nous les utilisons.

1. En général

1.1 Étendue du traitement des données

Nous ne collectons et n'utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site Web fonctionnel, ainsi que nos contenus et services. La collecte et l'utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs ont uniquement lieu si le traitement des données est autorisé par la loi ou si l'utilisateur y a consenti.

1.2 Bases juridiques du traitement des données

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour des opérations de traitement de vos données à caractère personnel, l’Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD sert de base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Lors du traitement de vos données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat nous liant réciproquement, l’Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD sert de base juridique. Cette disposition s’applique également aux traitements nécessaires à l'exécution d’un rapport juridique de droit commun entre le créancier et le débiteur ou d’éventuelles mesures précontractuelles.

Pour autant que le traitement des données à caractère personnel soit nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’Article 6, paragraphe 1, point c du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société, ou d'un tiers, et si les intérêts, droits et libertés fondamentales de l’utilisateur concerné ne prévalent pas sur nos propres intérêts, l’Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sert de base juridique pour le traitement des données informatique (prise en compte d’intérêts réciproques).

En outre, il existe d'autres bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel, que nous énumérons ci-dessous en termes concrets – pour autant qu’elles soient applicables.

1.3 Durée de stockage

Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront effacées ou bloquées dès que la finalité de la conservation cessera d’être applicable. En outre, les données peuvent être enregistrées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l'Union européenne auxquelles notre entreprise est soumise.

Un blocage ou un effacement des données se produit également si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

1.4 Transmission de données à caractère personnel

Si nous transmettons des données à caractère personnel, nous les transmettons exclusivement à des entreprises de prestation de services qui nous aident à atteindre les finalités susmentionnées. Ces entreprises peuvent uniquement utiliser vos données à caractère personnel en tant que sous-traitants pour remplir les tâches leur incombant pour notre compte et sont tenues de respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données. Nous énumérons les sous-traitants auxquels nous faisons appel concrètement ci-après.

En dehors de cela, aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers.

1.5 Lieu du traitement des données

Le traitement de vos données à caractère personnel que nous stockons a exclusivement lieu dans des pays de l'Espace économique européen.

2. Traitement de données à caractère personnel sur le site Web

2.1 Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

2.1. 1 Description du traitement des données

Chaque fois que vous visitez notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur au départ duquel vous vous connectez.

Les données suivantes sont collectées et stockées dans les fichiers journaux de notre système :

  • Le site Web demandé par notre serveur
  • Des informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  • Le système d'exploitation de l’utilisateur
  • Le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur
  • La date et heure auxquelles vous avez accédé à notre site
  • Les sites Web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site Web (également appelé « référant »)
  • Le volume de données transmis (en octets)

Aucune adresse IP complète de l'utilisateur n'est enregistrée dans nos fichiers journaux ; aucune donnée faisant directement référence à la personne de l'utilisateur n’est établie.

Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

2.1.2 Base juridique applicable au traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

2.1. 3 But du traitement des données

Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester stockée pendant toute la durée de la session.

Les données sont stockées dans des fichiers journaux pour assurer la fonctionnalité du site Web. De plus, les données nous servent à optimiser le site Web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, il n'y a pas d'évaluation des données à des fins de marketing. Aucune adresse IP complète de l'utilisateur n'est enregistrée dans nos fichiers journaux.

Le traitement des données relève également de notre intérêt légitime aux termes de l’Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

2.1.4 Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Web, ceci se produit lorsque la session respective a pris fin. Par ailleurs, les fichiers journaux sont effacés, pour autant qu'ils ne soient plus nécessaires à l'évaluation de l'outil « Webalizer » (voir le point 2.4). Un stockage dépassant ce cadre est possible, par exemple en cas de soupçon d'utilisation abusive, pour le respect d’exigences légales, etc.

2.1.5 Possibilité de former opposition et de suppression

La collecte des données liée à la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont indispensable pour un fonctionnement correct du site Web. Par conséquent, l'utilisateur ne dispose d’aucune possibilité de former opposition contre la collecte des données.

2.2 Formulaire de contact et contact par courriel

2.2. 1 Description du traitement des données

Notre site Web propose un formulaire de contact que l’utilisateur peut utiliser pour nous contacter électroniquement. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et stockées. Ces données sont les suivantes :

  • Nom
  • Adresse électronique
  • Votre message du
  • Captcha

Vous pouvez également nous contacter via l'adresse électronique que nous avons fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises par courriel seront stockées.

Les données ne seront cependant pas transmises à des tiers dans ce contexte. Les données sont exclusivement utilisées dans le cadre du traitement du dialogue.

2.2.2 Base juridique applicable au traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est l'Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si le contact par courriel vise à la conclusion d'un contrat ou d'une obligation contractuelle, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l'Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

2.2.3 But du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel à partir du masque de saisie nous sert uniquement pour le traitement de la prise de contact. Il va de soi que nous avons un intérêt légitime lié au traitement des données si vous nous avez contactés.

2.2.4 Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données personnelles provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par courriel, ceci est le cas dès que le dialogue avec l'utilisateur est terminé, à moins qu'un effacement des données soit sujet à des délais de conservation légaux ou contractuels dérogatoires. Le dialogue prend fin si les circonstances permettent de déduire que les faits en question ont définitivement été clarifiés.

2.2.5 Possibilité de former opposition et de suppression

Si l'utilisateur nous contacte par le formulaire de contact ou par courriel, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données à caractère personnel. L'opposition peut être formulée en envoyant un message aux informations de contact à la fin de notre politique de confidentialité. En cas d'opposition, le dialogue avec l'utilisateur ne peut pas être poursuivi et toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact avec l'utilisateur seront effacées par nos soins.

2.3 Circulaire informative par courriel

2.3. 1 Description du traitement des données

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir une circulaire informative par courriel via notre site Web, les coordonnées demandées dans le masque de saisie (dans ce cas seulement l'adresse électronique) nous seront envoyées. Si vous vous abonnez à la circulaire informative par courriel via le bouton d'inscription, nous vous enverrons d'abord un courriel. Afin d'éviter toute utilisation abusive, l'envoi de la circulaire informative par courriel ne sera pas activé tant que vous n'aurez pas confirmé notre courriel.

Dans le cadre de l'envoi de la circulaire informative par courriel, nous avons délégué le prestataire de services Rapidmail GmbH, Wentzingerstraße 21, 79106 Freiburg, Allemagne. Cette entreprise peut uniquement utiliser vos données à caractère personnel en tant que sous-traitant pour remplir les tâches leur incombant pour notre compte et est tenue de respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données. Les données ne seront par ailleurs pas transmises à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de la circulaire informative par courriel. Les données sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la circulaire informative.

2.3.2 Base juridique applicable au traitement des données

La base légale pour le traitement des données après l'inscription de l’utilisateur à la circulaire informative par courriel est l’Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

2.3. 3 But du traitement des données

La collecte de l'adresse électronique de l'utilisateur sert à la livraison de la circulaire informative par courriel.

2.3.4 Durée de stockage

L'adresse électronique de l'utilisateur est uniquement enregistrée tant que l'abonnement à la circulaire informative par courriel est actif.

2.3.5 Possibilité de former opposition et de suppression

L'utilisateur peut révoquer son consentement à recevoir la circulaire informative par courriel à tout moment. La révocation peut être exprimée via un lien dans la circulaire informative en soi, ou en envoyant un message aux informations de contact à la fin de notre politique de confidentialité.

2.4 « etracker » (pour av-test.org)

2.4.1 Description du traitement des données

Le fournisseur de ce site web utilise les services de la société etracker GmbH, Erste Brunnenstraße 1, 20459 Hambourg, Allemagne (https://www.etracker.com/en/) pour l’analyse des données d’utilisation.

Nous n’utilisons pas systématiquement de cookies pour l’analyse web. Si nous utilisons des cookies pour l’analyse et l’optimisation, nous sollicitions explicitement votre autorisation au préalable. Si tel est le cas, et si vous nous donnez votre autorisation, nous utilisons des cookies qui permettent une analyse statistique de la portée de ce site web, une évaluation de l’efficacité de nos mesures de marketing en ligne et des procédures de test p. ex. afin de tester et d’optimiser différentes versions de notre offre en ligne ou certaines parties de celle-ci. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés par le navigateur internet sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies etracker ne contiennent aucune information permettant d’identifier un utilisateur.

Les données générées par etracker sont traitées et enregistrées par etracker pour le compte du fournisseur de ce site web exclusivement en Allemagne, et sont donc soumises aux strictes lois et normes allemandes et européennes en matière de protection des données. etracker a été contrôlé et certifié de manière indépendante à cet égard et a reçu le label de qualité ePrivacyseal (https://www.eprivacy.eu/en/customers/awarded-seals/company/etracker-gmbh).
 

2.4.2 Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données par l'intermédiaire de « etracker » dans la forme décrite est l’art. 6 par. 1 point f. du RGPD.

2.4.3 Finalité du traitement des données

Notre objectif au sens du RGPD (intérêt légitime) est l’optimisation de notre offre en ligne et de notre présence sur le web. Comme nous attachons une grande importance à la sphère privée de nos visiteurs, les données qui permettent éventuellement d’établir un lien avec une personne individuelle, telles que l’adresse IP, les identifiants de connexion ou d’appareil sont anonymisées ou pseudonymisées dès que possible. Les données ne sont pas utilisées d’une autre manière, ne sont pas mises en relation avec d’autres données et ne sont pas transmises à des tiers.

2.4.4 Durée du stockage

Nous effaçons les informations statistiques stockées au plus tard après un délai de trois ans.

2.4.5 Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous pouvez vous opposer au stockage de ces informations en envoyant un message aux coordonnées figurant à la fin de notre déclaration de confidentialité.

Vous trouverez de plus amples informations sur la confidentialité chez etracker ici (https://www.etracker.com/en/data-protection-by-etracker/).
 

3. Utilisation de témoins de connexion (cookies)

3.1 Description du traitement des données

Nous utilisons des « cookies » pour rendre votre visite de notre site Web plus attrayante et afin que vous puissiez utiliser certaines fonctions. Les cookies sont de petites informations textuelles qui sont stockées dans le navigateur ou par le navigateur sur le terminal de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification unique du navigateur lors du prochain accès au site Web.

3.1.1 Cookies techniquement nécessaires

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur nous contactant puisse être identifié, même après un changement de site Web. Les données suivantes sont stockées et transmises via les cookies :

  • Utilisation de la fonction de commentaire sur le site iot-tests.org

3.1.2 Cookies techniquement non nécessaires

De plus, nous n'utilisons pas de cookies sur notre site Web qui ne sont pas techniquement nécessaires ou qui proviennent de tiers.

3.1.3 Information sur la modification des paramètres du navigateur

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Toutefois, l'utilisateur peut empêcher le stockage de cookies sur son ordinateur via des paramètres de navigation appropriés, ce qui peut toutefois limiter l'étendue des fonctions de notre site Web.

3.2 Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel est l'Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3.3 But du traitement des données

Le but de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de faciliter l'utilisation du site Web pour l’utilisateur. Certaines fonctions de notre site Web ne sont pas disponibles sans l’emploi de cookies. Pour cela, il est nécessaire que le navigateur d’Internet soit identifiable, même après un changement de site Web.

Les données des utilisateur collectées via les cookies de notre site Web ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.

Dans tous les cas cités ci-dessus, nous avons un intérêt légitime lié au traitement des données à caractère personnel aux termes de l'Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3.4 Durée de stockage, possibilité de former opposition et de suppression

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site Web. Par conséquent, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies en tant qu'utilisateur. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur d’Internet. Les cookies déjà stockés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut qu'il ne soit plus possible d'utiliser toutes les fonctions du site Web dans leur intégralité.

4. Renvois aux réseaux sociaux

4.1 Médias sociaux

Notre présence sur Internet sur av-test.org, iot-tests.org et av-atlas.org est complété par les sites Web officiels d'SITS dans les réseaux sociaux suivants : Facebook/Instagram, LinkedIn, Twitter ou YouTube.

Les visiteurs de notre site Web ont la possibilité d'accéder à ces renvois par le biais de liens. Les renvois sont mis en évidence dans le cadre de notre présence sur Internet via les logos Facebook/Instagram, LinkedIn, Twitter ou YouTube. Aucun module d’extension social des réseaux susmentionnés n'est utilisé.

Si vous suivez les liens vers les réseaux sociaux, veuillez noter que le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel relèvent de la responsabilité du réseau social s’y rapportant et qu’SITS n'a aucune connaissance de l'étendue et du contenu réels des données transmises, ainsi que de leur utilisation par le fournisseur s’y rapportant.

Il faut supposer qu'au moins l'adresse IP et les informations relatives à l'appareil sont collectées et utilisées. Il se pourrait également que les réseaux sociaux utilisent des cookies. Pour obtenir plus d'informations sur l’étendue du traitement de vos données à caractère personnel par les fournisseurs de réseaux sociaux et la protection de votre vie privée contre les abus de l’informatique, veuillez consulter la politique de confidentialité de ces fournisseurs ainsi que notre complément à la déclaration de confidentialité concernant les pages d’entreprises (« fanpages ») sur les réseaux sociaux.

4.2 Intégration de vidéos YouTube

Sur notre site Web, nous utilisons les services de YouTube pour l’intégration de vidéos. YouTube est une offre de Google Inc. ayant son siège 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, USA. Nous utilisons des vidéos YouTube intégrées dans le mode dit de protection étendue des données, c'est-à-dire que YouTube ne stocke aucune information sur les utilisateurs de notre site Web, à moins que les utilisateurs ne regardent la vidéo.

Un clic sur la vidéo YouTube peut déclencher d'autres processus de traitement des données (par exemple l'enregistrement de cookies par YouTube), sur lesquels SITS n'a aucune influence. Pour obtenir des renseignements sur l'objectif et la portée de la collecte et de l'utilisation des données par YouTube, ainsi que sur vos droits et les possibilités du paramétrer votre protection en tant que client de YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube (https://www.youtube.com/t/privacy).

5. Droits des personnes concernées

Lors du traitement de données à caractère personnel, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants à l'égard du responsable :

5.1 Droit à l'information

Vous pouvez demander une confirmation du traitement des données à caractère personnel vous concernant au responsable.

Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez exiger que le responsable vous fournisse les renseignements suivants :

  • les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
  • les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
  • la durée prévue du stockage des données à caractère personnel vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n'est possible, les critères de détermination de la durée de stockage ;
  • l'existence d'un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable ou d'un droit de former opposition à un tel traitement ;
  • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
  • toute information disponible sur l'origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
  • l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage aux termes de l'Article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et – du moins dans ce tels cas – l'existence d’informations utiles sur la logique mise en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d’être informé de la transmission des données à caractère personnel vous concernant à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé de l’existence de garanties appropriées liées à la transmission en vertu de l'Article 46 du RGPD.

5.2 Droit de rectification

Vous disposez d'un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du responsable si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable est tenu de procéder à la correction sans délai.

5.3 Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander que le traitement des données à caractère personnel vous concernant soit limité :

  • si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • si le traitement est illégal et que vous refusez d'effacer les données à caractère personnel et demandez, au contraire, que l'utilisation des données à caractère personnel soit limitée ;
  • si le responsable n'a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, bien que vous en ayez besoin pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice, ou
  • si vous vous opposez au traitement aux termes de l'Article 21, paragraphe 1 du RGPD et que le responsable n’ait pas démontré qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos propres intérêts.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, vos données ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

Si le traitement a été limité conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

5.4 Droit à leffacement

5.4.1 Obligation d’effacement

Vous pouvez demander au responsable d’effacer sans délai les données à caractère personnel vous concernant et le responsable est tenu d’effacer ces données dans l’immédiat si l'une des raisons suivantes s'applique :

  • Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
  • Vous révoquez votre consentement pour le traitement aux termes de l’Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou de l’Article 9, paragraphe 2, point a du RGPD et il n'y a pas d'autre base légale pour le traitement.
  • Vous formez opposition contre le traitement aux termes de l’Article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'y a pas de raisons impérieuses pour que le traitement soit poursuivi, ou vous formez opposition contre le traitement aux termes de l’Article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  • L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit des États membres auxquels le responsable est soumis.
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec les services de la société de l'information fournis aux termes de l’Article 8, paragraphe 1 du RGPD.

5.4.2 Information à l’adresse de tiers

Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu de les effacer aux termes de l’Article 17, paragraphe 1 du RGPD, il prend des mesures appropriées, y compris d’ordre technique, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de ces données à caractère personnel.

5.4.3 Exceptions à l'obligation d’effacement

Le droit à l’effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

  • à l’exercice du droit à la liberté d'expression et l'information ;
  • pour l'accomplissement d'une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l'Union européenne ou des États membres auxquels le responsable est soumis ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable ;
  • pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, aux termes de l’Article 9, paragraphe 2, points h et i du RGPD et de l’Article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
  • à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques selon l’Article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou gravement préjudiciable la réalisation des objectifs d'un tel traitement, ou
  • pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.

5.5 Droit à l'information

Si vous avez exercé votre droit de faire corriger, effacer ou limiter le traitement à l'égard du responsable, ce dernier est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou de l’effacement des données, ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.

Vous pouvez faire valoir votre droit d'être informé des destinataires à l’égard du responsable.

5.6 Droit à la transférabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable, sans que le responsable, à qui vous avez fourni les données à caractère personnel, puisse s’y opposer, à condition

  • que le traitement repose sur un consentement aux termes de l’Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou à l’Article 9, paragraphe 2, point a du RGPD ou sur un contrat aux termes de l’Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et
  • que le traitement soit effectué à l'aide de méthodes automatisées.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées directement d'un responsable à un autre responsable, pour autant que cela soit techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la transférabilité ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable.

5.7 Droit de former opposition

Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, qui peuvent être traitées aux termes de l’Article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD ; ceci s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

Si vous avez formulé une opposition, le responsable ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s'applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de former opposition dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la Directive 2002/58/CE.

5.8 Droit de révoquer la déclaration de consentement à la politique de confidentialité

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la politique de confidentialité. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

5.9 Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas vous soumettre à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui a des effets juridiques à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative et similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision

  • est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable,
  • est admissible en vertu du droit de l'Union européenne ou des États membres auxquels le responsable est soumis et que ce droit comporte des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes ou
  • a eu lieu avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’Article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’Article 9, paragraphe 2, point a ou g s'applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes.

Dans les cas visés aux points (1) et (3) ci-dessus, le responsable prend des mesures raisonnables pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, de faire connaître sa propre position et de contester la décision.

5.10 Droit au recours juridictionnel contreune autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de former un recours juridictionnel contre l’autorité de contrôle, notamment sur le territoire de l'État membre de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au présent RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant du statut et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.

6. Liens vers d'autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous n'avons aucune influence sur le contenu et la conception des pages des fournisseurs externes. La présente politique de confidentialité ne s'applique donc pas à cet égard.

7. Modifications de la présente politique de confidentialité

Le développement constant d'Internet et les changements fréquemment associés aux normes légales applicables nécessitent, de temps en temps, des adaptations de notre politique de confidentialité. Il va de soi que nous ne manquerons pas de vous informer sur les nouveautés s’y rapportant.

8. Responsable du traitement

Le responsable au sens du RGPD et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres de l'UE et d'autres réglementations sur la protection des données est :

SITS Deutschland GmbH
Konrad-Adenauer-Ring 33
65187 Wiesbaden
Allemagne

Téléphone : +49 391 6075460
Téléfax : +49 391 6075469
e-mail : info@av-test.com

Nous vous invitons à consulter les mentions légales intégrales ici : https://www.av-test.org/fr/contact/mentions-legales/

9. Coordonnées du délégué à la protection des données

Les coordonnées du délégué à la protection des données du responsable sont les suivantes : 
Dr. Bettina Kraft, dpo@sits-group.ch

Wiesbaden, en octobre 2024

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